STATUTS
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE JAPONAISE EN FRANCE
ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET
L’ORDONNANCE DU 16 AOUT 1901
Association Etrangère autorisée
par l’arrêté du Ministère de l’Intérieur le 26 juillet 1963,
Autorisation enregistrée à la Préfecture de Police (Paris)
le 16 septembre 1963).
Utilisation de la dénomination « Chambre de Commerce » autorisée,
le 6 juillet 1963,
par arrêté du Ministère du Commerce.
(Texte modifié le 14 avril 1965, le 23 mars 1976, le 1er mars 1984,le 1er juin 1989, le 31 mai 1999 , le 16 décembre 2003, le 13 juillet 2004, 24 mars 2005,
27 mars 2014, 22 mars 2018 et le 30 mars 2021 modifié en Assemblée générale ordinaire.)
TITRE PREMIER
GENERALITES
Article premier – Dénomination
Il est formé une association qui prendra la dénomination de :
« Chambre de Commerce et d’Industrie japonaise en France », ci-après dénommé « la Chambre ».
Article 2 – Siège
2.1 La Chambrea son siège et ses bureaux : 27 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116, Paris.
2.2 Il peut être transféré en tout autre lieu en Ile-de-France par décision du conseil d’administration.
Article 3 – Objet
La Chambre a pour but de promouvoir les relations et les échanges amicaux entre ses membres, de servir leurs intérêts communs et de contribuer à résoudre les problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leurs activités.
Elle contribue au développement des relations économiques et commerciales entre le Japon et la France et favorise les relations d’amitié entre les deux pays.
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